Circulaire rectorale 2011 : gestion des TZR
Imprimé pour demande de versement de l'ISSR

Les Textes
1 - L’affectation dans une zone de remplacement
2 - La définition du service
3 - L’exercice d’activités de nature pédagogique entre deux remplacements

Affectations sur plusieurs établissements.

TZR nommé sur un poste à l’année

Les frais de déplacements. 
1- TZR affecté à l’année
2- TZR en remplacement Indemnités de Sujétions Spéciales de Remplacement (I.S.S.R)

Jurisprudences des Tribunaux Administratifs


L’exercice des fonctions de TZR est fixé par la note de service n°99-152 du 07/10/1999 (lire ) qui fait suite au décret du 17/09/1999  (lire ) créant la fonction de TZR.

En voici les principaux extraits

1 - L’affectation dans une zone de remplacement.

Les personnels remplaçants sont tous affectés dans une zone de remplacement. […] En cours d’année scolaire, les intéressés peuvent être amenés à intervenir au sein d’une zone de remplacement limitrophe à leur zone d’affectation. Ces interventions s’exercent dans un rayon géographique compatible avec l’établissement de rattachement.

En tout état de cause, ces interventions devront, dans toute la mesure du possible, tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concernés. Le Rectorat est souvent amené à affecter les TZR en dehors de leur zone, sur une zone limitrophe. Il arrive même qu’un collègue soit nommé dans une discipline " proche ". Dans ces cas, le SE-UNSA peut intervenir pour obtenir une révision ou au moins une amélioration de l’affectation.

Au SE-UNSA, nous revendiquons :
           -  le maintien des points spécifiques TZR dans le barème au moment des mutations
           - une interdiction des nominations hors zone et hors discipline sans accord de l’intéressé.

2 - La définition du service.

Les personnels exerçant des fonctions de remplacement assurent le service effectif des personnels qu’ils remplacent, c’est-à-dire le service inscrit à l’emploi du temps de l’agent remplacé. […]

Cela signifie que si vous remplacez un professeur principal, vous devez toucher l’ISOE modulable au prorata du nombre de jours remplacés. Si vous exercez un remplacement en ZEP, vous bénéficiez de l’indemnité ZEP dans les mêmes conditions.

Un professeur amené à effectuer un service hebdomadaire supérieur à son service statutaire se verra appliquer les dispositions [...] relatives aux heures supplémentaires - année lorsque le remplacement est effectué pour la durée de l’année scolaire, et celles relatives aux heures supplémentaires effectives dans les autres cas.

Par exemple, un agrégé (15h) qui remplace un certifié (18h) percevra 3 heures supplémentaires, en HSA s’il est en poste à l’année ou en HSE s’il est en courte ou moyenne durée.

En revanche, comme il ne faut jamais laisser un TZR sans activité, il est prévu que : lorsque le maximum de service du professeur chargé du remplacement est supérieur au service d’enseignement du professeur qu’il remplace, le professeur remplaçant se verra confier un complément de service d’enseignement ou à défaut, des activités de nature pédagogique […], à concurrence de son obligation de service statutaire. Ces activités s’effectueront dans l’établissement d’exercice des fonctions de remplacement.

A noter : les TZR à temps partiel ne peuvent être tenus d’assurer plus que leur quotité ou de modifier leur quotité pour " coller " au service demandé.

3 - L’exercice d’activités de nature pédagogique entre deux remplacements.

Lorsqu’aucune suppléance n’est à assurer dans l’établissement ou le service de rattachement, il revient au chef d’établissement de définir le service des intéressés et de leur confier des activités de nature pédagogique, conformément à leur qualification (soutien, études dirigées, méthodologie, aide à des élèves en difficulté...) pour remplir leurs obligations hebdomadaires de service.

Le texte est clair : les enseignants doivent accomplir des tâches pédagogiques liées à leurs qualifications, ils ne sont pas corvéables à merci.

Par ailleurs, les fonctions de documentalistes correspondent à une qualification spécifique (le CAPES de Doc) et ne peuvent être confiées à d’autres enseignants. Les personnels de documentation, d’éducation et d’orientation trouveront dans leur établissement ou service de rattachement à assurer leur fonction entre deux suppléances. Les heures effectuées au titre de ces activités sont décomptées comme des heures d’enseignement.


Affectations sur plusieurs établissements.

Tout comme les titulaires en poste fixe, les TZR, sur 2 (ou 3) établissements bénéficient des "frais de déplacements" entre les établissements d’affectations s’ils sont nommés à l’année dans des communes non limitrophes et hors de leur résidence personnelle.

De plus, ils bénéficient d’une heure de décharge de service (ou une heure supplémentaire) sous réserve d’effectuer un déplacement minimum de 2 heures hebdomadaires entre les 2 établissements (cette condition tombe en cas d’affectation sur 3 établissements).


TZR nommé à l’année : attention à la date de début.

Comme tous les ans, de nombreux collègues TZR nous signalent des arrêtés d’affectation datés du 1er septembre alors qu’en réalité la suppléance commence plus tard.

L’enjeu est d’importance. Un TZR nommé à l’année avant la rentrée ne peut prétendre à l’ISSR. Etre nommé après la rentrée y donne droit pour l’ensemble de l’année scolaire.

Afin de ne pas payer cette indemnité, le rectorat antidate régulièrement les arrêtés de nomination. Si vous obtenez votre remplacement à l’année dans le courant du mois de septembre, regardez votre arrêté, il y sera noté 1er septembre.

Si vous êtes dans ce cas, ne signez pas le PV d’installation et demandez au chef d’établissement de faire établir par la DPE un nouveau PV avec la date réelle.

Un autre moyen pour essayer d’obtenir cette ISSR : si au 1er septembre vous n’avez aucun remplacement, faites établir un certificat de présence dans votre établissement de rattachement, cela pourrait permettre de faire pression sur le rectorat. Différents tribunaux administratifs ont déjà été saisis de ce genre d’affaire mais il n’y a pas de jurisprudence bien déterminée.

En cas de difficultés, contactez le SE-UNSA.


Les frais de déplacements.

1- TZR affecté à l’année.

Les frais de déplacements sont accordés dès lors qu’un enseignant ne remplit pas les conditions pour percevoir l’ISSR .

Il peut prétendre au remboursement de ses frais de transport en application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006  (lire ) fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Pour cela, le TZR affecté à l'année sur deux, voire trois établissements (service partagé), peut être remboursé de ses frais de déplacement lorsque deux conditions sont réunies :

- les deux établissements n’appartiennent pas à des communes limitrophes,

- son domicile n’est pas dans la commune de l’établissement secondaire.

Après avoir rempli un dossier d’informations en début d’année scolaire (fiche de renseignements, copie de des arrêtés d’affectation, RIB, ...), vous devrez remplir chaque mois un imprimé sur lequel vous indiquerez vos jours de déplacements et le kilométrage du trajet (à partir de l’établissement de rattachement administratif).

Attention : c’est le chef de l’établissement de rattachement administratif qui doit transmettre le dossier et l’état de frais au rectorat.

Les frais de déplacement seront traités par l’application Web DT-Ulysse accessible depuis tout ordinateur connecté à internet. Le point d’entrée sera l’identifiant NUMEN. Elle permettra à chacun de faire valider son ordre de mission, de saisir ses états de frais et de suivre l’avancement de son dossier.


2- TZR en remplacement Indemnités de Sujétions Spéciales de Remplacement (I.S.S.R)

Les indemnités de sujétions spéciales  Décret 89-825:  (lire )

ce sont des indemnités spécifiques aux TZR. C’est un forfait journalier accordé en cas de remplacement de courte durée (c’est-à-dire ne durant pas toute l’année scolaire) en dehors de l’établissement de rattachement.

Le taux des ISSR e(au 1er juillet 2010) st fonction de la distance entre l’établissement de rattachement et l’établissement d’affectation.
 

      
             

            Chaque TZR devra renseigner au terme de son remplacement, l’imprimé « Indemnité de sujétions spéciales dues aux enseignants du
              second degré ».    imprimé à télécharger

             Attention de ne pas oublier les jours où vous êtes venus "spécialement" (pour un conseil de classe, de professeurs ou une réunion
              parents - professeurs ...).

            Ce document, certifié exact par le chef d’établissement bénéficiaire du remplacement et par le chef d’établissement de rattachement,
            sera transmis par l’intéressé, par voie hiérarchique, au service académique compétent (DPES – à l’attention de M. le correspondant
              fonctionnel paye) pour vérification avant paiement.

            Seuls les documents dûment complétés et visés seront traités. (pour information la circulaire rectorale  de l'année 2009-2010 )

            L’ISSR n’est pas imposable donc :
             - vous ne devez pas la déclarer si vous choisissez la déduction forfaitaire,
             - à l’inverse, vous devez l’intégrer à vos revenus si vous effectuez une déclaration aux frais réels.