Mode de Calcul des Salaires

à la Réunion

 

Si vous ne voulez pas vous lancer dans les calculs, vous pouvez avoir une bonne approximation du salaire net mensuel en multipliant votre indice de traitement par  5,837€ (au 1er janvier 2012). Les exemples sont indiqués sur la fiche de paye  après le n° de code (première colonne de la fiche de paye) la lettre T signifie pour les seuls titulaires et la lettre A pour les seuls Maîtres Auxiliaires, les autres rubriques sont communes aux deux catégories. Tous les exemples ont été calculés pour l’indice 495 (7eme échelon des Professeurs Certifiés/PLP/Prof des Ecoles..).   nouveautés au 1/1/2012

 

code 101000 TRAITEMENT BRUT :
Indice x valeur du point indiciaire / 12  (point annuel: 55,5635 € depuis le 1/1/2012)
Ex: 55,5635 X 495 = 27.503,93 ( salaire annuel arrondi au centime d’euro)
27.503,93 / 12 = 2.291.99 (salaire mensuel tronqué au centime)
En cas de temps partiel le BRUT est multiplié par la quotité indiquée en pourcentage en haut et à droite de la fiche de paye (cadre TEMPS PARTIEL). (tableaux temps partiel)
nb heures semaine quotité de service quotité d'annuité quotité de salaire
16 88,88% 88,88% 90,90%
15 83,33% 83,33% 87,30%
14 77,77% 77,77% 77,77%
13 72,22% 72,22% 72,22%
12 66,66% 66,66% 66,66%
11 61,11% 61,11% 61,11%
10 55,55% 55,55% 55,55%
9 50% 50% 50%

 

code 101050 (T) PENSION CIVILE (c.a.d. retraite des fonctionnaires) :
Traitement BRUT x 8,39% Ex : 2.291.99 X 8,39% = 192,29 €

code (T) Indemnité de résidence :
N’existe pas à La Réunion. (Sauf en congé bonifié le fonctionnaire est alors payé au taux PARIS avec indemnité de résidence égale à 3% du Traitement BRUT)

code 104000 SUPPlément FAMILIAL de TRAITEMENT :
1 enfant = 2,29 x INDEX REUNION 1,138 Ex = 2.60€
2 enfants = (BRUT x 3% + 10,67 ) x 1,138 Index REUNION 1,138  Ex = 90,37€
3 enfants= (BRUT x 8% + 15,24 ) x 1,138  Index REUNION Ex = 225,99€
par enfant en + = (BRUT x 6% + 4,57 ) x Index REUNION 1,138 Ex = 161,68€
REMARQUE : Il existe un minimum et un maximum pour le S.F.T. :
Minimum indice 446 : les indices inférieurs perçoivent le S.F.T. de l’indice 446
Maximum indice 716 : les indices supérieurs perçoivent le S.F.T. de l’indice 716

code 200142 MAJORation TRAITement REUNION 35%:
C’est l’indemnité de vie chère, elle-même indexée. BRUT x 35% x 1,138
Ex: 2.291.99 x 35% x 1,138 = 912,90€

code 200143 INDEXATION REUNION 1,138:
indexation salaire BRUT moins la cotisation retraite.(BRUT- retraite) x 0,138

Ex:( 2.291.99 – 192,29)x 0,138 = 289,75€

code 200205 HEURES supplémentaires ANNÉES  INDEXÉE NON MAJORÉE
se calculent sur l’année et sont payées par 1/9eme
( 9  mois par an : FIN Sept,Oct, Nov, Déc, Fev, Mars, Avr, Mai, Juin )
Calcul: Indice moyen de la catégorie X point de base X (9/13) / maximum de service / 9 X index X nombre d’heures
Ex:Certifié : indice moyen = ( 348 + 657 )/ 2 = 502,5 (1er éch = 348 et 11ème = 657)
1 heure année = 502,5 x 55,5635 x 9/13 / 18 / 9 x 1,138 = 136,06 € par mois
ATTENTION :
la première heure supplémentaire est majorée de 20% soit 27,22 € et cette majoration apparaît à part sur la fiche de paie sur une autre ligne.
se reporter au tableau Heures Supplémentaires pour les autres catégories .
A partie de 3 HSA il y a une prime annuelle payée mensuellement

code 200215 Heure EFFective d’ENSEIGNEMENT HSE INDEXÉE NON MAJORÉE
équivaut au 1/36ème d’une Heures Année calculée ci-dessus +25%
Ex: 1 HSE Certifié = 502,5 X 55,5635 X 9/13 /18 X 1,138 X 1/36 X 1,25 = 42,52 €
les HSE ne sont payées (avec beaucoup de retard : 3 à 4 mois) que si elles sont effectivement faites et après signature d’un état récapitulatif contre-signé du chef d’établissement.

code 200364 INDem. DE SUIVI et D’ORIENTATION ou ISO NON INDEXEE, NON MAJORÉE
Indemnité forfaitaire (n’est liée à aucun conseil ou autre réunion) payée mensuellement
Taux identique pour toutes les catégories du second degré. 99,33 € (1/1/2012)

code 200403 INDEmnité de SUJETIONS SPECIALES  NON INDEXÉE,NON MAJORÉE 
payée aux professeurs exerçant dans un établissement classé en ZEP: 96,30 €/mois (au 1/1/2012)

code 200430 I.S.O PART MODULABLE     NON INDEXÉE, NON MAJORÉE 
liée au travail de professeur Principal. Indemnité annuelle payée mensuellement

TAUX ANNUEL (1/1/2012):  6°-5°-4°: 1 230,96€   3°-Seconde : 1 408,96€     1°-Terminale : 895,45€

(sauf  agrégés de la 6ème à la 3ème). code 401112 (A) TAUX ANNUEL : 1609,40€

code 200489 INDEMNITÉ EXCEPTIONNELLE
                         voir article spécifique  

(A) COTisation OUVrière VIEILLESSE PLAFONnée
Traitement brut+ indexations + indemnités X 6,55%
Si le total est supérieur au plafond de la Sécurité Sociale (soit 2 352€ au 1/1/2002 ) le calcul est effectué sur ce plafond, donc la cotisation maximum est de 154,06€

code 401201 C .S.G. NON DEDUCTIBLE (code 401210 pour les Auxiliaires)
Porte sur 98,25% de tous les revenus (colonne à payer) sauf les allocations familiales. Elle est due au taux de 2,4% de ce total. Donc en plus du traitement, HS, supplément familial, ISO, Indemnités diverses, rappels tout est soumis à la CSG. Imposable.

code 401301 C .S.G. DEDUCTIBLE (code 401310 pour les Auxiliaires)
Porte sur 98,25% de tous les revenus (colonne à payer) sauf les allocations familiales. Elle est due au taux de 5,1% de ce total. Mêmes remarques que pour la CSG non déductible, n’est pas soumise à l’impôt

code 401201 R.D.S ou Remboursement de la Dette Sociale
Jusqu’en 2015, porte sur 98,25% de tous les revenus (comme la CSG ) sauf les allocations familiales. Taux de 0,5% de ce total.

code 402212 (A) COTisation OUVrière VIEILLESSE DEPLAFONnée
Total de la colonne A PAYER X 0,10%

code 501010 (A) COTisation OUVrière TRANCHe A IRCANTEC
(Traitement Brut X 1,03 + indemnitéS) X 2,25% si le total est inférieur à 2 352€  maximum  possible 52,92€

code 501011 (A) COTisation OUVrière TRANCHe B IRCANTEC
[(Trait. Brut X 1,03 + indemnitéS) –  2 352€] X 5,95% si  total supérieur à  2 352€

code 555010 CONTRIBUTION SOLIDARITÉ
Participation solidaire des fonctionnaires aux caisses de chômage. Porte sur la totalité de la colonne A PAYER sauf les allocations familiales et déduction faite de la retraite. Payée au taux de 1% de ce total.

code 600930 ABSENCE NON REMUNEREE nb Jours
retenue par 1/30ème de: traitement BRUT + majorations 35% + indexation 1,138 - retraite, dans la colonne A PAYER en négatif

code 700000 MUTUELLE BRANCHE GENERALE MGEN (cotisation facultative)
( TRAITEMENT BRUT X 1,2 ) x 2,97%  (2,38% pour les moins de 30ans)

 Maximum : 128€

code 900001 (T) ALLOCATIONS FAMILIALES
A partir de 3 enfants Taux spécifique Réunion 285,56€ au 1/1/2002

2 enfants: Taux de base X 32% 
3 enfants: Taux de base X 73%
enfant en + : Taux de base X 41%

code 900051 (T) ALLocations FAMiliales MAJoration +10 ANS
enfant +10a : Taux de base X 9% (en plus ci-dessus) 
enfant +15a : Taux de base X 16% ( « « « )
ces majorations concernent les familles de 3 enfants au moins. Dans les familles de 2 enfants seul le 2ème donne droit aux majorations suivant son âge !!
ATTENTION: pour les M.A. (A) même mode de calcul à deux différences près:
1- le taux de base servant au calcul est de 324,97 € (plus élevé que pour les tit.)
2- les allocations ne sont pas portées sur la fiche de paye mais payée directement par la C.A .F au chef de famille.

RAPPELS: VOIR DECOMPTE
C’est une feuille jointe qui donne mois par mois le rappel de traitement BRUT (ex: lors d’une promotion à une date antérieure ou un reclassement).

Cette somme totalisée n’est ni indexée ni majorée, c’est pourquoi en cas de rappel les lignes codes Majoration traitement Réunion 35% et Indexation Réunion sont calculées sur le traitement brut du mois + le rappel et sont donc supérieures au montant habituel. Ces montants baisseront alors naturellement  le mois suivant lorsqu’il n’y aura plus de rappels.

TOTAUX DU MOIS
Total à payer : somme de toutes les lignes de la colonne A PAYER
Total à déduire: somme de toutes les lignes de la colonne A DEDUIRE

NET A PAYER
Total à payer - total à déduire   voir tableaux salaires

MONTANT IMPOSABLE DU MOIS
Toute la colonne A PAYER est imposable. Il faut déduire la retraite, la CSG déductible et les Allocations Familiales et les HSA/HSE. Par contre la contribution solidarité, la M.G .E.N., la C.S .G. non déductible. et le R.D.S ne sont pas retranchés !!