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Si vous
ne voulez pas vous lancer dans les calculs, vous pouvez avoir une bonne
approximation du salaire net mensuel en multipliant votre
indice
de traitement par 5,837€ (au 1er
janvier 2012). Les exemples sont indiqués sur la fiche de paye après le n° de code (première colonne de la fiche de paye)
la lettre T signifie pour les seuls titulaires et la lettre A pour
les seuls Maîtres Auxiliaires, les autres rubriques sont communes aux deux catégories.
Tous les exemples ont été calculés pour l’indice 495 (7eme échelon des
Professeurs Certifiés/PLP/Prof des Ecoles..).
nouveautés au 1/1/2012
code 101000 TRAITEMENT BRUT :
Indice x valeur du point indiciaire / 12
(point annuel: 55,5635 € depuis le 1/1/2012)
Ex: 55,5635 X 495 = 27.503,93 ( salaire annuel arrondi au centime
d’euro)
27.503,93 / 12 = 2.291.99 (salaire mensuel tronqué au centime)
En cas de temps partiel le BRUT est multiplié par la quotité indiquée
en pourcentage en haut et à droite de la fiche de paye (cadre TEMPS
PARTIEL). (tableaux temps partiel)
|
| nb heures semaine |
quotité de service |
quotité d'annuité |
quotité de salaire |
| 16 |
88,88% |
88,88% |
90,90% |
| 15 |
83,33% |
83,33% |
87,30% |
| 14 |
77,77% |
77,77% |
77,77% |
| 13 |
72,22% |
72,22% |
72,22% |
| 12 |
66,66% |
66,66% |
66,66% |
| 11 |
61,11% |
61,11% |
61,11% |
| 10 |
55,55% |
55,55% |
55,55% |
| 9 |
50% |
50% |
50% |
|
code
101050 (T) PENSION CIVILE (c.a.d.
retraite des fonctionnaires) :
Traitement BRUT x 8,39% Ex : 2.291.99 X
8,39% = 192,29 €
code
(T) Indemnité de résidence :
N’existe pas à
La Réunion.
(Sauf en congé bonifié le fonctionnaire est alors payé au taux PARIS avec
indemnité de résidence égale à 3% du Traitement BRUT)
code
104000 SUPPlément FAMILIAL de TRAITEMENT :
1 enfant = 2,29 x INDEX REUNION 1,138 Ex = 2.60€
2 enfants = (BRUT x 3% + 10,67 ) x 1,138 Index REUNION 1,138
Ex = 90,37€
3 enfants= (BRUT x 8% + 15,24 ) x 1,138 Index
REUNION Ex = 225,99€
par enfant en + = (BRUT x 6% + 4,57 ) x Index REUNION 1,138 Ex =
161,68€
REMARQUE : Il existe un minimum et un maximum pour le S.F.T. :
Minimum indice 446
: les indices inférieurs perçoivent le S.F.T.
de l’indice 446
Maximum indice 716 : les indices supérieurs perçoivent le S.F.T. de l’indice
716
code
200142 MAJORation TRAITement REUNION 35%:
C’est l’indemnité de vie chère, elle-même indexée. BRUT x 35% x
1,138
Ex: 2.291.99 x 35% x 1,138 = 912,90€
code
200143 INDEXATION REUNION 1,138:
indexation salaire BRUT moins la cotisation retraite.(BRUT- retraite) x
0,138
Ex:(
2.291.99 – 192,29)x 0,138 = 289,75€
code
200205 HEURES supplémentaires ANNÉES
INDEXÉE NON MAJORÉE
se calculent sur
l’année et sont payées par 1/9eme
( 9 mois par an : FIN Sept,Oct,
Nov, Déc, Fev, Mars, Avr, Mai, Juin )
Calcul: Indice moyen de la catégorie X point de base X (9/13) / maximum de
service / 9 X index X nombre d’heures
Ex:Certifié : indice moyen = ( 348 + 657 )/ 2 = 502,5 (1er éch = 348
et 11ème = 657)
1 heure année = 502,5 x 55,5635 x 9/13 / 18 / 9 x 1,138 = 136,06 € par mois
ATTENTION : la
première heure supplémentaire est majorée de 20% soit 27,22 € et cette
majoration apparaît à part sur la fiche de paie sur une autre ligne.
se reporter au tableau Heures Supplémentaires pour
les autres catégories .
A partie de 3 HSA il y a une
prime annuelle payée mensuellement
code 200215 Heure
EFFective d’ENSEIGNEMENT HSE INDEXÉE NON MAJORÉE
équivaut au 1/36ème d’une Heures Année calculée ci-dessus +25%
Ex: 1 HSE Certifié = 502,5 X 55,5635 X 9/13 /18 X 1,138 X 1/36 X 1,25 =
42,52 €
les HSE ne sont payées (avec beaucoup de retard : 3 à 4 mois) que si
elles sont effectivement faites et après signature d’un état récapitulatif
contre-signé du chef d’établissement.
code
200364 INDem. DE SUIVI et D’ORIENTATION ou ISO NON INDEXEE, NON MAJORÉE
Indemnité forfaitaire (n’est liée à aucun conseil ou autre réunion)
payée mensuellement
Taux identique pour toutes les catégories du second degré.
99,33 € (1/1/2012)
code
200403 INDEmnité de SUJETIONS SPECIALES
NON INDEXÉE,NON MAJORÉE
payée aux professeurs exerçant dans un établissement classé en ZEP:
96,30 €/mois (au 1/1/2012)
code
200430 I.S.O PART MODULABLE
NON INDEXÉE, NON MAJORÉE
liée au travail de professeur Principal. Indemnité annuelle payée
mensuellement
TAUX
ANNUEL (1/1/2012): 6°-5°-4°: 1 230,96€
3°-Seconde : 1 408,96€
1°-Terminale : 895,45€
(sauf
agrégés de la 6ème à la 3ème). code 401112 (A) TAUX ANNUEL :
1609,40€
code
200489 INDEMNITÉ EXCEPTIONNELLE
voir article spécifique
(A)
COTisation OUVrière VIEILLESSE PLAFONnée
Traitement brut+ indexations + indemnités X 6,55%
Si le total est supérieur au plafond de
la Sécurité Sociale
(soit 2 352€ au 1/1/2002 ) le calcul est effectué sur ce plafond, donc la
cotisation maximum est de 154,06€
code
401201 C
.S.G. NON DEDUCTIBLE (code 401210 pour les Auxiliaires)
Porte sur 98,25% de tous les revenus (colonne à payer) sauf les allocations
familiales. Elle est due au taux de 2,4% de ce total. Donc en plus du
traitement, HS, supplément familial, ISO, Indemnités diverses, rappels tout
est soumis à
la CSG. Imposable.
code
401301 C
.S.G. DEDUCTIBLE (code 401310 pour les Auxiliaires)
Porte sur 98,25% de tous les revenus (colonne à payer) sauf les allocations
familiales. Elle est due au taux de 5,1% de ce total. Mêmes remarques que pour
la CSG
non déductible, n’est pas soumise à l’impôt
code
401201 R.D.S ou Remboursement de la Dette Sociale
Jusqu’en 2015, porte sur 98,25% de tous les revenus (comme
la CSG
) sauf les allocations familiales. Taux de 0,5% de ce total.
code
402212 (A) COTisation OUVrière VIEILLESSE DEPLAFONnée
Total de la colonne A PAYER X 0,10%
code
501010 (A) COTisation OUVrière TRANCHe A IRCANTEC
(Traitement Brut X 1,03 + indemnitéS) X 2,25% si le total est inférieur
à 2 352€ maximum
possible 52,92€
code
501011 (A) COTisation OUVrière TRANCHe B IRCANTEC
[(Trait. Brut X 1,03 + indemnitéS) –
2 352€] X 5,95% si total
supérieur à 2 352€
code
555010 CONTRIBUTION SOLIDARITÉ
Participation solidaire des fonctionnaires aux caisses de chômage.
Porte sur la totalité de la colonne A PAYER sauf les allocations familiales et
déduction faite de la retraite. Payée au taux de 1% de ce total.
code
600930 ABSENCE NON REMUNEREE nb Jours
retenue par 1/30ème de: traitement BRUT + majorations 35% + indexation
1,138 - retraite, dans la colonne A PAYER en négatif
code
700000 MUTUELLE BRANCHE GENERALE MGEN (cotisation facultative)
( TRAITEMENT BRUT X 1,2 ) x
2,97%
(2,38% pour les moins de
30ans)
Maximum
: 128€
code
900001 (T) ALLOCATIONS FAMILIALES
A partir de 3 enfants Taux spécifique Réunion 285,56€ au 1/1/2002
2
enfants: Taux de base X 32%
3 enfants: Taux de base X 73%
enfant en + : Taux de base X 41%
code
900051 (T) ALLocations FAMiliales MAJoration +10 ANS
enfant +10a : Taux de base X 9% (en plus ci-dessus)
enfant +15a : Taux de base X 16% ( « « « )
ces majorations concernent les familles de 3 enfants au moins. Dans les familles
de 2 enfants seul le 2ème donne droit aux majorations suivant son âge !!
ATTENTION: pour les M.A. (A) même mode de calcul à deux différences près:
1- le taux de base servant au calcul est de 324,97 € (plus élevé que pour
les tit.)
2- les allocations ne sont pas portées sur la fiche de paye mais payée
directement par
la C.A
.F au chef de famille.
RAPPELS:
VOIR DECOMPTE
C’est une feuille jointe qui donne mois par mois le rappel de traitement
BRUT (ex: lors d’une promotion à une date antérieure ou un reclassement).
Cette
somme totalisée n’est ni indexée ni majorée, c’est pourquoi en cas de
rappel les lignes codes Majoration traitement Réunion 35% et Indexation Réunion
sont calculées sur le traitement brut du mois + le rappel et sont donc supérieures
au montant habituel. Ces montants baisseront alors naturellement
le mois suivant lorsqu’il n’y aura plus de rappels.
TOTAUX
DU MOIS
Total à payer : somme de toutes les lignes de la colonne A PAYER
Total à déduire: somme de toutes les lignes de la colonne A DEDUIRE
NET
A PAYER
Total à payer - total à déduire
voir
tableaux salaires
MONTANT
IMPOSABLE DU MOIS
Toute
la colonne A PAYER est imposable. Il faut déduire la retraite,
la CSG
déductible et les Allocations Familiales et les HSA/HSE. Par contre la contribution solidarité,
la M.G
.E.N.,
la C.S
.G. non déductible. et le R.D.S ne sont pas retranchés !! |