Promotions Hors Classe
 
Pour être promouvable à la hors classe, il faut être au 9ème échelon depuis 2 ans au moins au 31/08 de l’année civile de la promotion. Il est inutile de se porter candidat, tout agent qui réunit les conditions est automatiquement promouvable. Il en est avisé via un message sur I-Prof.
A « VALEUR PROFESSIONNELL
La « valeur professionnelle » de chaque promouvable correspond à l’une des situations suivantes :
- avoir été promouvable à la Hors classe l’année précédente sans avoir été promu. L’appréciation finale délivrée par le recteur est conservé pour cette campagne et les suivantes ;
-avoir eu un « rendez-vous de carrière » : l’appréciation finale issue de ce « rendez-vous de carrière sera celle utilisée pour cette campagne de promotion et les suivantes ;
-Les collègues ne relevant d’aucune des deux situations ci-dessus auront une appréciation attribuée par le recteur. Cette appréciation de la valeur professionnelle se fonde sur la notation, qui doit nécessairement être prise en compte, et sur l’ensemble de la carrière.

Procédure d’attribution de la valeur professionnelle :

1
-Avis des chefs d’établissement/ IPR / IEN
Pour les enseignants (sauf PE) et les CPE, il s’agira du chef d’établissement et de l’IPR. Pour les PE, il s’agit du seul IEN. Pour les Psy-EN EDCO, il s’agira du DCIO et de l’IEN-IO.. Pour les Psy-EN EDA, il s’agira de l’IEN et du Dasen adjoint.
Ces avis sont au nombre de 4 : Très satisfaisant , Satisfaisant ou A consolider.
Si une opposition à la promotion se manifeste, elle devra OBLIGATOIREMENT être accompagnée d’une appréciation littérale.
.
2 -Appréciation des Recteurs / Dasen (pour les PE)
Les Recteurs.trices / Dasen devront eux aussi émettre 4 avis : Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant et A consolider.
Là encore, une opposition à la promotion devra faire l’objet d’un avis motivé et demeurer très exceptionnelle. Seul un avis « à consolider » ou une opposition feront l’objet d’une révision annuelle en fonction du résultat des mesures de remédiation mises en place.
Pour les appréciations formulées par les Recteurs.trices, la note de service limite à 10% des promouvables pour la mention « Excellent » et 45% pour la mention « Très satisfaisant ». Pour les Dasen, la note prescrit de respecter les équilibres entre « Excellent » et « Très satisfaisant »


Établissement des tableaux d’avancement
Le tableau sera établi en fonction d’un barème.
Pour les agrégés, le nombre de propositions de promotion que les Recteurs devront soumettre à l’avis de la CAPN devra correspondre au plus à 25% de l’effectif des promouvables de son académie.
 Les contingents de promotion paraissent au JORF. Ce sont ces taux qui permettent de calculer le nombre de promotions à accorder par académie (Certifiés/PLP/CPE/Psy-EN/P.EPS)/ département.(PE)
La note de service recommande lors de l’établissement des tableaux d’avancement d’accorder une attention particulière à l’égalité professionnelle femmes-hommes.
 

Barème
1-
Ancienneté au 31 août de l’année de promotion


2-Valeur Professionnelle


                                               La composition de ce barème minore fortement le poids des avis.

Mathématiquement a ancienneté égale, un collègue qui aura « A consolider » patientera 5 ans de plus qu’un autre (6 ans pour les PE) qui aura Excellent mais le barème de l’ancienneté pourra permettre à terme sa promotion.
Statistiquement : tout collègue ayant 3 ans à 4 ans d’ancienneté dans le 11e échelon sera promu, quel que soit l’avis reçu.


Reclassement et incidence financière

Le reclassement à la Hors classe au 1er septembre  s’opère à indice égal ou immédiatement supérieur, avec conservation de l’ancienneté. Si cette ancienneté permet d’accéder à l’échelon supérieur, le reclassement sera effectué à cet échelon sans conservation d’ancienneté.




Exemple : un PE/PLP/CPE/Certifié  avec plus 2 ans 6mois  d’ancienneté au 10ème échelon de la Classe Normale (indice 625) est promu au 1er septembre. Il est d’abord reclassé au 3ème échelon de la Hors classe  (indice 657) puis passe immédiatement au 4ème (indice 710) avec une ancienneté nulle..


Avancement dans la Hors Classe
L’avancement est automatique d’un échelon à l’autre


Incidence Financière
Une promotion d’échelon  se traduit par un changement d'indice donc de salaire


Lors des négociation concernant le PPR et les accord signés en 2017 il était acquit que tous les enseignants pourraient accéder à la Hors Classe. Le tableau suivant indique le nombre d’années nécessaires (les promotions étant automatiques d’un échelon à l’autre pour la classe normale et la Hors classe, à l’exception d’un gain possible de 2 fois 1 an en classe normale) pour accéder au 7eme échelon de la Hors classe (créer en 2021) soit l’indice 821.