Hors Classe
Professeur des Ecoles
 

L'accès à la hors classe des professeurs des écoles se fait par tableau d'avancement.
 
Conditions requises

 
Pour pouvoir accéder à la hors classe des professeurs des écoles, il faut  être dans l'une des situations suivantes :
- en activité y compris en congé de longue maladie ou de longue durée ou en congé de formation professionnelle ;
- en mise à disposition d'une autre administration ou d'un organisme ;
- en position de détachement.
 

Par ailleurs, il faut avoir atteint le 7ème échelon de la classe normale.
 
Aucune condition d'âge n'est fixée.
 
Modalité de dépôt
 
Il n’y a pas à déposer de dossier de candidature pour l'accès à la hors classe des professeurs des écoles, l’inscription sur le tableau d’avancement est automatique. Le nombre de promotions possibles chaque année pour le département est déterminé par le ministère.
 
Traitement des demandes

 L'inspecteur d'académie examine les candidatures en prenant en compte les éléments de classement suivants (barème) de l'année scolaire en cours et précédant la date de promotion à la Hors Classe.

Calcul du barème :
Éléments pris en compte
Échelon au 31/08/2016 x 2  +  note au 31/12/2015 (éventuellement majorée)
ATTENTION : Les notes majorées pour retard d’inspection sont plafonnées, au 10ème échelon de la classe normale à 19 ,50 et  au 11ème à 19,75. (majoration: plus de 3 ans +0,5 pt; plus de 5 ans :+1 pt; plus de 7ans:+1,5 pt)


Bonifications du barème

Exercice effectif en écoles ou établissements éducation prioritaire

Politique de la ville (arrêté de 2001)

2 pts

REP+

2 pts

REP

1 pt


Des conditions de durée d’exercice sont nécessaires pour pouvoir en bénéficier :  
-2016 : au - 3 ans dans même école ou établissement (*)
-2017 : au - 4 ans dans même école ou établissement (*)
-2018 : au - 5 ans dans même école ou établissement (*)
Les personnels Rased bénéficient de la bonification dès lors qu’ils exercent au moins à 50% dans une même école classée en éducation prioritaire.
Pour les personnels remplaçants, l’exercice toute l’année dans l’école ou l’établissement sera pris en compte pour les conditions de durée d’exercice.
La note de service contient aussi la clause de sauvegarde pour les collègues qui étaient affectés dans des écoles ou établissements ne bénéficiant plus d’un classement en éducation prioritaire.

-Directeurs et conseillers pédagogiques :
+ 1 pt
Le cas échéant, les candidatures sont départagées par l'ancienneté générale de service (AGS).

 
L'inspecteur d'académie, après l'avis de la CAPD, arrête le tableau d'avancement à la hors classe des professeurs des écoles. La CAPD chargée d’examiner les promotions dans la hors classe des PE  se tient en juillet. Les collègues promus, le sont au 1er septembre
 
 

nbre promus à la Hors Classe

barème du 1er promu

barème du dernier promu

nbre inscrits liste suppl

2014 130 42,850 40,500 65

2015

170 43,000 40,750 85

2016

199

 

 

 


Reclassement dans le nouveau grade
Le reclassement se fait à l’échelon « 
comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur »
Le premier tableau ci-dessous indique les correspondances d’échelon, tout en conservant « l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancienne classe » l’ancienneté de la classe normale si celle-ci est inférieure à l’ancienneté pour changer d’échelon dans la hors classe.
Le deuxième tableau fait le même raisonnement mais cette fois l’ancienneté acquise dans l’échelon de la classe normale est SUPERIEUR à l’ancienneté nécessaire pour changer d’échelon dans la Hors Classe, le reclassement fait il est donc immédiatement suivi d’une promotion d’échelon.

Ech Classe Normale 7
avec moins de 2a6m dans l'échelon
8
avec moins de 2a6m dans l'échelon
9
avec moins de 2a6m dans l'échelon
10
avec moins de 2a6m dans l'échelon
11
avec moins de 3ans  dans l'échelon
indice 495 531 567 612 658
reclassement          
Ech Hors Classe 1 2 3 4 5
indice 495 560 601 642 695
         
NET mensuel en + 0,00 € 174,82 € 198,12 € 174,82 € 215,58 €
         
         
Ech Classe Normale 7
avec PLUS de 2a6m dans l'échelon
8
avec PLUS de 2a6m dans l'échelon
9
avec PLUS de 2a6m dans l'échelon
10
avec PLUS de 2a6m dans l'échelon
11
avec PLUS de 3a dans l'échelon
indice 495 531 567 612 658
reclassement + promotion      
Ech Hors Classe 2 3 4 5 6
indice 560 601 642 695 741
         
NET mensuel en + 384,57 € 407,90 € 437,01 € 483,64 € 483,62 €


Exemples :
1- PE au 10 eme échelon depuis le 1/9/2009 : au 1/9/2011 sera reclassé au 4 eme échelon de la Hors Classe avec 2 ans d’ancienneté dans cet échelon (les 2ans d’ancienneté dans le 10eme de la classe normale) donc promouvable au 5eme échelon au 1/3/2012 .
2- PE au 11eme échelon depuis le 1/3/2008 : au 1/9/2011 il sera reclassé au 5eme échelon de la Hors Classe avec 3a 6m d’ancienneté dans cet échelon (les 3ans 6m d’ancienneté dans le 11eme échelon de la classe normale) donc avec une ancienneté supérieure à l’ancienneté pour passer du 5eme au 6eme échelon de la Hors Classe(3ans) il sera donc immédiatement promu au 6eme échelon de la Hors Classe avec cette fois une ancienneté nulle.


Promotions d’échelon à la Hors Classe
Il n’y a plus qu’un seul rythme de promotion donc promotion automatique tous les 2ans6mois ou 3ans (voir tableau dans le décret) suivant l’échelon soit :


Décret n° 90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
Art. 25. -
Peuvent être promus à la hors-classe les professeurs de classe normale ayant atteint au moins le 7e échelon de leur classe.

Le nombre des inscrits sur chaque tableau d'avancement établi dans chaque département ne peut excéder de plus de 50 p. 100 le nombre des emplois budgétaires vacants.

Dès leur nomination, les intéressés sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la classe normale.
Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancienne classe lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne classe.

Toutefois, les professeurs des écoles de classe normale qui étaient classés au 11e échelon de leur grade conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans cet échelon dans la limite du temps nécessaire à une promotion d'échelon dans la hors-classe.

Art. 26.
-
L'avancement d'échelon des professeurs des écoles hors classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :

                         ECHELONS               DUREE D'ECHELON

                       Du 1er au 2e échelon       2 ans 6 mois
                       Du 2e au 3e échelon        2 ans 6 mois
                       Du 3e au 4e échelon        2 ans 6 mois
                       Du 4e au 5e échelon        2 ans 6 mois
                       Du 5e au 6e échelon               3 ans
                       Du 6e au 7e échelon               3 ans

Les intéressés sont promus après inscription sur une liste établie dans chaque département pour chaque année scolaire.

Tableau d’avancement des P.E hors-classe

Échelons

Durée

indice

1

2 ans 6 mois

495

2

2 ans 6 mois

560

3

2 ans 6 mois

601

4

2 ans 6 mois

642

5

3 ans

695

6

3 ans

741

7

 

783