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L'accès à la hors classe des professeurs des
écoles se fait par tableau d'avancement.
Conditions requises
Pour pouvoir accéder à la hors classe des
professeurs des écoles, il faut être dans
l'une des situations suivantes :
- en activité y compris en congé de longue
maladie ou de longue durée ou en congé de
formation professionnelle ;
- en mise à disposition d'une autre
administration ou d'un organisme ;
- en position de détachement.
Par ailleurs, il faut avoir atteint le 7ème
échelon de la classe normale.
Aucune condition d'âge n'est fixée.
Modalité de dépôt
Il n’y a pas à déposer de dossier de
candidature pour l'accès à la hors classe
des professeurs des écoles, l’inscription
sur le tableau d’avancement est automatique.
Le nombre de promotions possibles chaque
année pour le département est déterminé par
le ministère.
Traitement des demandes
L'inspecteur d'académie examine les
candidatures en prenant en compte les
éléments de classement suivants (barème)
éléments au 31 décembre de l'année scolaire
en cours et précédant la date de promotion à
la Hors Classe..
ECHELON X 2 + NOTE (éventuellement
majorée) + 1 point ZEP (3ans d’exercice en
ZEP).
ATTENTION : Les notes majorées pour retard
d’inspection sont plafonnées, au 10ème
échelon de la classe normale à 19 ,50 et au
11ème à 19,75. (majoration: plus
de 3 ans +0,5pt; plus de 5 ans :+1 pt; plus
de 7ans:+1,5pts)
Le cas échéant, les candidatures sont
départagées par l'ancienneté.
L'inspecteur d'académie, après l'avis de la
CAPD, arrête le tableau d'avancement à la
hors classe des professeurs des écoles.
La CAPD chargée d’examiner les promotions
dans la hors classe des PE se tient en
juillet. Les collègues promus, le sont
au 1er septembre.
| |
nbre promus à la Hors Classe |
barème du 1er promu |
barème du dernier promu |
nbre inscrits liste suppl |
|
2011 |
80 |
42,00 |
40,00 |
40 |
|
2010 |
78 |
42,75 |
40,25 |
39 |
Reclassement dans le nouveau grade
Le reclassement se fait à l’échelon « comportant
un indice égal ou, à défaut, immédiatement
supérieur »
Le premier tableau ci-dessous indique les
correspondances d’échelon, tout en
conservant « l'ancienneté
qu'ils avaient acquise dans l'échelon de
leur ancienne classe » l’ancienneté
de la classe normale si celle-ci est
inférieure à l’ancienneté pour changer
d’échelon dans la hors classe.
Le deuxième tableau fait le même
raisonnement mais cette fois l’ancienneté
acquise dans l’échelon de la classe normale
est SUPERIEUR à l’ancienneté nécessaire pour
changer d’échelon dans la Hors Classe, le
reclassement fait il est donc immédiatement
suivi d’une promotion d’échelon.
|
Ech Classe Normale |
7
avec
moins de 2a6m dans l'échelon |
8
avec
moins de 2a6m dans l'échelon |
9
avec
moins de 2a6m dans l'échelon |
10
avec
moins de 2a6m dans l'échelon |
11
avec
moins de 3ans dans l'échelon |
|
indice |
495 |
531 |
567 |
612 |
658 |
|
reclassement |
|
|
|
|
|
|
Ech Hors Classe |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
|
indice |
495 |
560 |
601 |
642 |
695 |
|
|
|
|
|
|
|
|
NET mensuel en + |
0,00 € |
174,82 € |
198,12 € |
174,82 € |
215,58 € |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ech Classe Normale |
7
avec
PLUS de 2a6m dans l'échelon |
8
avec
PLUS de 2a6m dans l'échelon |
9
avec
PLUS de 2a6m dans l'échelon |
10
avec
PLUS de 2a6m dans l'échelon |
11
avec
PLUS de 2a6m dans l'échelon |
|
indice |
495 |
531 |
567 |
612 |
658 |
|
reclassement + promotion |
|
|
|
|
Ech Hors Classe |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
|
indice |
560 |
601 |
642 |
695 |
741 |
|
|
|
|
|
|
|
|
NET mensuel en + |
384,57 € |
407,90 € |
437,01 € |
483,64 € |
483,62 € |
Exemples :
1- PE au 10 eme échelon depuis le 1/9/2009 :
au 1/9/2011 sera reclassé au 4 eme échelon
de la Hors Classe avec 2 ans d’ancienneté
dans cet échelon (les 2ans d’ancienneté dans
le 10eme de la classe normale) donc
promouvable au 5eme échelon au 1/3/2012 .
2- PE au 11eme échelon depuis le 1/3/2008 :
au 1/9/2011 il sera reclassé au 5eme échelon
de la Hors Classe avec 3a 6m d’ancienneté
dans cet échelon (les 3ans 6m d’ancienneté
dans le 11eme échelon de la classe normale)
donc avec une ancienneté supérieure à
l’ancienneté pour passer du 5eme au 6eme
échelon de la Hors Classe(3ans) il sera donc
immédiatement promu au 6eme échelon de la
Hors Classe avec cette fois une ancienneté
nulle.
Promotions d’échelon à la Hors Classe
Il n’y a plus qu’un seul rythme de promotion
donc promotion automatique tous les
2ans6mois ou 3ans (voir tableau dans le
décret) suivant l’échelon soit :

Décret n° 90-680 du 1 août 1990 relatif au
statut particulier des professeurs des
écoles.
Art. 25.
-
Peuvent
être promus à la hors-classe les professeurs
de classe normale ayant atteint au moins le
7e échelon de leur classe.
Le nombre des inscrits sur chaque tableau
d'avancement établi dans chaque département
ne peut excéder de plus de 50 p. 100 le
nombre des emplois budgétaires vacants.
Dès leur
nomination, les intéressés sont classés à
l'échelon comportant un indice égal ou, à
défaut, immédiatement supérieur à celui dont
ils bénéficiaient dans la classe normale.
Dans la
limite de l'ancienneté exigée pour une
promotion à l'échelon supérieur, ils
conservent l'ancienneté qu'ils avaient
acquise dans l'échelon de leur ancienne
classe lorsque l'augmentation de traitement
consécutive à leur promotion est inférieure
à celle que leur aurait procurée un
avancement d'échelon dans leur ancienne
classe.
Toutefois, les professeurs des écoles de
classe normale qui étaient classés au 11e
échelon de leur grade conservent
l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans cet
échelon dans la limite du temps nécessaire à
une promotion d'échelon dans la hors-classe.
Art. 26. -
L'avancement d'échelon des professeurs des
écoles hors classe prend effet du jour où
les intéressés remplissent les conditions
fixées au tableau ci-dessous :
ECHELONS
DUREE D'ECHELON
Du 1er au 2e
échelon 2 ans 6 mois
Du 2e au 3e
échelon 2 ans 6 mois
Du 3e au 4e
échelon 2 ans 6 mois
Du 4e au 5e
échelon 2 ans 6 mois
Du 5e au 6e
échelon 3 ans
Du 6e au 7e
échelon 3 ans
Les intéressés sont promus après inscription
sur une liste établie dans chaque
département pour chaque année scolaire.
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Tableau d’avancement des P.E
hors-classe |
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Échelons |
Durée |
indice |
|
1 |
2 ans 6 mois |
495 |
|
2 |
2 ans 6 mois |
560 |
|
3 |
2 ans 6 mois |
601 |
|
4 |
2 ans 6 mois |
642 |
|
5 |
3 ans |
695 |
|
6 |
3 ans |
741 |
|
7 |
|
783 |
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