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Ces congés sont réglementés par un le
Décret n°78-399 du 20 Mars 1978 (lire
 )
et la circulaire du 16 août 1978 (lire
).
L'application de ce Décret par le rectorat en particulier en ce qui concerne
la notion de "droits ouverts" à une fréquence "fantaisiste" a déjà été
sanctionné par un jugement du Tribunal Administratif de ST-Denis. En cas de
litige contactez notre
service
juridique qui pourra vous indiquer la marche à suivre pour faire
reconnaître vos droits. Les démarches au TA sont longues mais il ne faut pas
capituler devant l'illégalité.
Il y a 2 "régimes"
- le régime dit "métropolitain" qui s'applique aux personnels qui ne
sont pas considérées comme originaires de la Réunion (notion de CIMM).
Tous les 3 ans ce régime donne droit pendant les vacances scolaires (Décembre-Janvier ou
Juillet-Août) à la prise en charge du Transport aérien des personnes (conjoint et enfants à
charge) entre La Réunion et un aéroport métropolitain. Attention durant cette période
de congé dit bonifié, vous serez payez au tarif métropole c'est à dire sans les 2
majorations spécifiques à la Réunion (35% de vie chère et indexation).
- le régime dit "local" qui s'applique aux originaires de la
Réunion ou ceux ayant leur CIMM (voir
article sur le CIMM)à la Réunion:
tous les 5 ans billets d'avion pris en charge à 50% ou à 100% tous les 10 ans.
Pour la prise en charge des enfants et du conjoint nous recommandons de lire la
circulaire rectorale.
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